Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le

La présente politique explique comment Scornidigital collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site scornidigital.be ou entrez en contact avec nous.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Scornidigital, établi à Gembloux (5030), province de Namur, Belgique.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter par ces moyens.

2. Données que nous collectons

Nous limitons la collecte aux données strictement nécessaires. Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter :

2.1 Données du formulaire de contact et de demande de devis

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou de devis, nous collectons les données que vous nous transmettez, notamment :

  • nom / prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone (facultatif) ;
  • nom de votre entreprise (facultatif) ;
  • le contenu de votre message (description de votre projet ou de votre demande).

2.2 Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, et le cas échéant de mesure d’audience (voir la section Cookies).

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ; nous vous invitons à ne pas nous en communiquer.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes de contact et de devis, gérer les échanges Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
Exécuter et suivre une prestation commandée Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales) Obligation légale (art. 6.1.c)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Mesure d’audience et cookies non essentiels Consentement (art. 6.1.a)

4. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Demandes de contact sans suite : jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
  • Données liées à une relation contractuelle : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée requise par les obligations légales (notamment la conservation comptable de 7 ans prévue en Belgique).
  • Données techniques / journaux : durée limitée nécessaire à la sécurité.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Scornidigital et ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à :

  • nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur de messagerie, outils de gestion), qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD ;
  • les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation). [à compléter : liste des sous-traitants et localisation, une fois l’hébergeur et les outils confirmés].

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation (connexions sécurisées, accès restreints, sauvegardes). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d’incident.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à Scorni.digital@gmail.com. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité et nous répondons en principe dans un délai d’un mois.

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), autorité de contrôle belge :

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement ;
  • le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou tiers, déposés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site, mais peut en limiter certaines fonctionnalités. [à compléter : liste précise des cookies et outils de mesure d’audience effectivement utilisés].

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Pour en savoir plus sur notre société, consultez la page À propos et nos mentions légales.